Suite de l'article sur la création d'entreprise.
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- Créer son entreprise individuelle
Pour rappel, cet article décrit ma création d'entreprise individuelle, il y a d'autres façons de créer une activité d'auteur autoédité, notamment en association ou auto-entrepreneur. Choisissez judicieusement en fonction de vos besoins.
Pour l'entreprise individuelle, la création est très simple (le plus difficile est de trouver la bonne page internet). Le fomulaire s'appelle le P0i : déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante. Un peu de lecture pour commencer sur le site du service-public : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R13748.xhtml
Toute la création se fait en ligne sur le Centre de Formalités des Entreprises de l'Urssaf. https://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration. Ce formulaire est destiné aux auteurs, artistes, taxi-locataires et aux vendeurs à domicile. C'est là qu'on vous demande votre activité principale : à vous de choisir entre auteur ou artiste (si comme moi vous réalisez aussi des illustrations, des toiles...).
Ce formulaire vous demande aussi votre régime d'imposition BNC ou BIC (BNC dans mon cas), avec déclaration contrôlée (non obligatoire), et votre régime TVA (franchise de base). En pièce justificative vous devrez joindre (de mémoire) un scan de votre carte d'identité.
C'est tout. Si tous les documents ont été correctement remplis et renvoyés, vous recevrez quelques temps après, une lettre de l'INSEE qui vous adressera votre numéro de SIRET. Vous pouvez désormais facturer !
- Appel de cotisation
Les pièges maintenant : la création d'entreprise active des alertes dans diverses administrations qui ne vous oublieront pas lorsqu'il s'agira de réclamer des sous. La première, l'URSSAF, vous réclamera son dû. Heureusement il existe un plancher qui permet d'être exonéré de cette taxe. Si vous recevez l'appel à cotisation, vous pouvez y échapper si vous estimez que vos rentrés d'argent ne dépasseront pas 4881€. "Vous pouvez être dispensé du versement de la cotisation personnelle
d’allocations familiales et de la CSG/CRDS provisionnelles si vous
justifiez pour 2012 d’un revenu d’activité non salarié inférieur à 4 881
euros." (Source : URSSAF).
De même, vous pouvez être dispensé de la CFP : "Si vous justifiez pour l’année 2012 d’un revenu d’activité non salarié
inférieur à 4 814 euros, vous serez dispensé du versement de la
Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) de l’année 2013
exigible en février 2014. "
Enfin, l'adhésion à une Agessa est également soumise à un seuil d'affiliation (8487€ en 2013). Au-delà vous devez être affilié.
- Cas particulier : éditer les autres
Ce n'est pas notre cas mais si vous souhaitez éditer d'autres auteurs, il faudra vous inscrire en plus au CFE de la chambre de commerce de votre département. Vous n'êtes alors plus considéré comme un auteur.
- La déclaration contrôlée
Ce régime permet d'être imposé sur son bénéfice réel (au lieu de votre chiffre d'affaire - 34%). Certes le fonctionnement est un peu plus lourd, dans le sens ou vous devez posséder une tenue de compte impeccable, et un registre des immobilisations, et déclarer aux impôts tous les ans vos recettes et vos dépenses sur la 2035 et ses annexes A et B. N'y figurent que les recettes réellement encaissées, pas les créances. Cette déclaration doit être déposée avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai. Les bénéfices calculés à partir de ces formulaires seront à reporter sur la 2042 dans les BNC.
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