Quel auteur ne rêve pas de vivre de sa plume ? Ou à défaut avoir des revenus complémentaires à une autre activité ? Nous avons tous commencé par vendre nos ouvrages à nos oncles et tantes, les mamies, les collègues, les voisins, les amis... Si votre activité s'arrête à ce stade très confidentiel, rien ne vous oblige à officialiser votre activité.
Par contre, à partir du moment ou vous vendez à des inconnus, soit en vente directe (salon, séance dédicace), ou via des distributeur (internet ou non), le 1er euro gagné doit être déclaré.
Je ne vais pas présenter toutes les possibilités de création d'entreprise qui s'offrent à un auteur auto-édité. Elles sont nombreuses, variées, selon que vous souhaitez mettre en avant le côté éditeur, ou auteur ou artiste... Il faut juste comprendre que le statut d'auteur auto-édité ne correspond pas à un statut juridique unique. Chaque type d'entreprise (auto-entrepreneur, association, entreprise individuelle ...) a ses avantages et ses inconvénients. N'étant pas juriste, je ne détaillerai pas tous ces statuts. J'expliquerai simplement ce que j'ai fait pour mon cas, ce qui correspond à mon besoin (qui n'est peut être pas le meilleur, mais maintenant c'est fait ;)
Droits d'auteur ou marge commerciale ?
Premier point clé : les droits d'auteur. Ceux-ci sont généralement versés par un éditeur. Si vous vendez vos propres livres (directement ou indirectement), il ne s'agit plus de droits d'auteur mais d'une marge commerciale (prix de la vente - prix de l'achat). Si vous recevez uniquement des droits d'auteur (par un éditeur), votre régime sera celui des artistes auteur affilié à l'Agessa. Dans l'autre cas, en tant qu'auteur auto-édité, les revenus pourront être déclarés dans les BNC de la feuille d'impôts. Les Bénéfices non commerciaux seront imposés au titre des impôts sur le revenu (2042). Si vos recettes ne dépassent par 32900€ (seuil valable jusqu'au 31 décembre 2016), vous pouvez déclarer en micro-BNC. La déclaration vous demandera vos recettes desquelles elle déduira un montant de dépense de 34%. Le soucis peut venir de là si vous estimez vos dépenses largement supérieures à 34% de vos ventes.
TVA?
En deçà de 32900€ de chiffre d'affaire vous pouvez être dispensés grâce à l'article (le fameux) 293-B du CGI. Cela simplifie grandement la gestion au quotidien... Certes vous la payez à vos fournisseurs, mais vous la gardez aussi de vos clients. Les achats à un imprimeur se font à 20% alors que vos ventes de livres sont à un prix nets, sans mention de TVA. Si vous passez par un gros distributeur, lui appliquera une TVA 5.5% (taux réduits pour les livres), et vous payera sur la base du Hors-taxe.
Une entreprise avec un SIRET?
Jusque là vous n'êtes pas obligé de créer une entreprise. Vous pouvez en rester à la déclaration BNC. Mais, si vos clients (librairies, bibliothèques, ...) vous demandent une facture, il va falloir posséder un SIRET, et donc officialiser la création de votre structure social. Comme dit précédemment, je ne vais pas détailler tous les statuts d'entreprise. Mon choix s'est porté sur l'entreprise individuelle pour pouvoir bénéficier de la Déclaration Contrôlée : un mécanisme permettant de déclarer ses recettes et ses dépenses réelles, et donc ne pas être imposé sur la base d'un taux de dépenses fixes à 34% du chiffre d'affaire.
Suite au prochain épisode...
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire