mardi 18 février 2014

EIN, TIN, ITIN : 2ème partie


Dans la première partie de l'article consacré au Tax Identifier Number américain, nous avons vu comment obtenir des services fiscaux outre-atlantique un numéro d'employeur. Gardez-le bien précieusement. Mais que faire de ce numéro ? Comment les transmettre aux distributeurs de nos livres pour récupérer les fameux 30 % prélevés à la source sur nos royalties ?

Désolé, mais cela passe encore par un formulaire de l'IRS. Il s'agit cette fois-ci du W-8BEN.
Téléchargez le fichier PDF éditable sur le site de l'IRS ici.

Pour rappel : les informations contenues dans cet article ne s'appliquent que si vous possédez un numéro de SIRET. Si ce n'est pas le cas, il faudra avoir fait la demande d'un ITIN, et cocher la case correspondante (6).


Part I : Identification of Beneficial Owner
1 - Votre prénom et votre nom
3 - Cochez "Individual"
4 - Votre adresse sur la 1ère ligne, votre ville et votre code postal sur la 2nde. Dans "Country", inscrivez FRANCE
6 - C'est ici que vous inscrivez votre EIN reçu dans le courrier de l'IRS. Cochez la case EIN.
7 - Inscrivez votre numéro SIRET français.
Part II : Claim of Tax Treaty Benefits
9 - Cochez les cases a et b. Inscrivez FRANCE dans l'espace prévu.
10 - Inscrivez "12" pour l'Article, "0" pour le pourcentage retenu, puis "ROYALTIES" dans le type of Income.
Vous devez ensuite inscrire les termes de l'article :  As a resident of FRANCE, the treaty says as follows :"Royalties derived from sources within one of the contracting states by a resident of theother contracting state shall be exempt from tax by first-mentionned contracting state"

Part IV : Certification
Inscrivez "INDIVIDUAL" dans capacity in which acting.
Ensuite vous imprimez le formulaire. Le signer à côté de "Sign here", et le dater au format de date américain (Mois-jour-année - MM/JJ/AAAA)

C'est tout !

A qui envoyer ce formulaire ? A toutes les entités américaines qui vendent vos livres, par courrier postal.
N'oubliez pas de mentionner en haut du formulaire, vos identifiants chez le distributeur en question !

Smashwords : 
Smashwords, Inc.
Attn:  Tax Compliance Dept.
PO Box 11817
Bainbridge Island, WA   98110 
USA

CreateSpace :
CreateSpace
c/o AP Tax
PO Box 80683
Seattle, WA 98108-0683
USA

Amazon :
Depuis peu Amazon propose un questionnaire en ligne pour remplir le W8-BEN. Il n'y a donc rien a leur envoyer. Vous devrez juste signer électroniquement votre déclaration en ligne.

 Si tout s'est bien déroulé, vous devriez être averti par le distributeur. Chez Smashwords, vous verrez le message suivant :"Your W-8 tax form was received on 2013-12-31, and your withholding is currently set at 0%.". Enfin !


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