dimanche 1 décembre 2013

ITIN, EIN, TIN? Récupérer 30% de revenu sur iBookstore et Amazon

Tout auto-éditeur que nous sommes, si les services fiscaux américains ne nous connaissent pas, un prélèvement de 30% est effectué à la source de nos ventes sur Amazon (facturation sur le sol américain). Le traité fiscal et commercial entre la France et les États-Unis permet de récupérer ces 30%. Voici la procédure pour les résidents non américains.

La procédure se déroule en 2 temps : obtention d'un TIN (Tax Identification Number), puis demande d'exemption du prélèvement à la source.

1) Obtention du TIN
Comme nous l'avons vu précédemment, le TIN est obligatoire sur l'iBookstrore, et permet aussi de récupérer 30% sur les ventes Amazon (Kindle) facturées sur le sol américain.
Plusieurs formulaires de l'IRS (Internal Revenue Service) peuvent être utilisé pour demander un TIN. Cela dépendra principalement de votre statut de personne morale ou physique (c'est à dire : entreprise ou non). Les personnes physiques rempliront le formulaire W-7. Les autres, qui possèdent un numéro SIREN en France, rempliront le formulaire SS-4. A noter que le W-7 requiert des photocopies signées conformes qui doivent être obtenues auprès d'ambassades américaines. Il vous en coûtera 50€ au minimum. Aucun frais à prévoir pour le SS-4.

Nous ne traiterons dans cet article uniquement le cas du formulaire SS-4 (notre cas !)
Le PDF peut être téléchargé sur le site de l'IRS. Vous pouvez remplir les champs directement dans le fichier. Une fois rempli, vous l'imprimerez et le signerez. Nous conseillons de ne pas utiliser de caractères accentués. Cela pose toujours des problèmes aux américains, notamment dans les adresses postales.

Voici le détail des champs à remplir :
1 : Prénom NOM
2 : Nom de l'entreprise, ou la marque utilisée
3 : Prénom NOM
4a : numéro et rue
4b : Ville - Code Postal - FRANCE
7a : Prénom NOM


8a : No
9a : Sole Proprietor
10 : Other (Specify) > For W-8BEN PURPOSES ONLY
16 : Other (specify) BOOK PUBLISHING
18 : No

Enfin, dans Third Party Designee :
Designee's name : Prénom NOM, et votre téléphone +33 (à remplir après l'impression, car il n'y a pas assez de cases)
Name and Title : Prénom NOM, INDIVIDUAL, avec votre téléphone et l'indicatif (33) pour la France.

Imprimez, datez et signez. Pensez à dater à l'américaine : mois, jour année.
Envoyez ce formulaire par courrier à l'adresse suivante :
Internal Revenue Service
Attn:  EIN International Operation
Cincinnati, OH  45999
USA 

Il est également possible d'envoyer le formulaire par fax. Renseignez-vous sur le site de l'IRS.
La réponse de l'IRS devrait arrivée 6 semaines après (1 semaine pour l'envoi, 4 semaines de traitement et 1 semaine pour le retour. Si tout s'est correctement déroulé, un EIN vous sera assigné (Employer Identification Number).

A suivre en 2ème partie : utiliser l'EIN pour soumettre le formulaire W-8BEN aux distributeurs.

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