lundi 23 novembre 2015

Le dépôt au Ministère de la Justice

Comme rappelé dans la série d'articles "Débuter dans l'autoédition jeunesse en 10 questions", l'éditeur jeunesse doit se conformer à 2 obligations de dépôt.

La première, commune à tous les genres de livres, est à faire à la BnF sur leur site Internet dédié aux dépôts légaux. Rien de bien sorcier à part remplir les cases...

La seconde, concerne uniquement la littérature jeunesse. Le dépôt est à faire auprès du Ministère de la Justice. Et les informations quant aux modalités sont bien minces...


Pour vous aider dans ce dépôt, joignez à vos 2 exemplaires le formulaire suivant :


Déclaration de dépôt

Identification du déposant 
Nom ou raison sociale et adresse : Donnez votre nom d'éditeur, tel qu'il a été donné à l'AFNIL
Téléphone : 06 07 08 09 10
Télécopie :  yy yy yy yy yy
Adresse électronique : mail@domaine.com
Nom du Directeur de la Publication ou de l’éditeur: NOM Prénom

Descriptif du document déposé (Dépôt obligatoire en 2 exemplaires)
Numéro international normalisé (ISBN) : xxx-xx-xxxxx-xx-x
Nom, Prénoms des auteurs (auteur principal, traducteur, adaptateur, illustrateur etc) :
Bidule (Vrai nom, auteur), Truc (Vrai nom, illustrateur)
Titre de l'ouvrage : Nom du livre
Titre de la collection :Si besoin
n° dans cette collection : Si besoin

Caractère de l'édition : (cochez la case correspondante)
ü    Nouveauté
□ Nouvelle édition
□ Réimpression

Tranches d'âge : (cochez la case correspondante)
ü  0 à 2 ans
ü    2 à 6 ans
□ 6 à 9 ans
□ 9 à 12 ans 
□ 12 à 14 ans
□ 14 et +

Nom ou raison sociale et adresse de l'imprimeur :
MonImprimeur, Roubaix France
Date de mise à disposition du public : Date de publication
Chiffre déclaré au tirage : 100 (Ne pas changer)
Nombre d'exemplaires déposés (Dépôt obligatoire en 2 exemplaires):
2 (Ne pas changer)

Date : Datez et signez

Pour l'imprimeur, donnez le premier qui a imprimé, même si celui-ci peut changer pour de futures réimpressions. Idéalement, la date de publication est ultérieure à la date du dépôt (mais inutile d'attendre le récépissé).

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