dimanche 1 décembre 2013

Le courrier qui fait peur

Après 6 semaines d'attente, le précieux sésame est arrivé au courrier. Au prime abord, l'enveloppe fait peur. On parle déjà de Penalty, de Revenue, de Treasury...
Cette lettre provient de l'IRS américain (Internal Revenue Service), l'équivalent du Trésor Public français. Vous voyez bien que ça fait peur :).
Mais non en fait, cette missive était bien attendue, car nous avions fait la demande il y a 6 semaines d'un numéro TIN américain (Tax Identification Number). Il s'agit d'un numéro d'employeur comme l'URSSAF en France. 

Mais pourquoi avoir besoin d'un tel numéro ?
C'est vrai que si on pouvait se passer de se genre de démarche administrative, on le ferait volontiers tant la complexité (in english en plus) est de mise.
La raison est simple. Nos distributeurs de livres que sont Amazon, Apple, et d'autres basés sur le sol américain, prélèvent dans certains cas (lorsque la vente est effectuée aux Etats-Unis par exemple), 30% de taxes fiscales (pour l'IRS). De son côté, Apple exige un TIN pour publier un livre sur l'iBookstore. Sans cela, nos maigres revenus sont amputés à la source de 30%. Mais, un traité a été signé entre les France et les Etats-Unis disant "Royalties derived from sources within one of the contracting states by a resident of the other contracting state shall be exempt from tax by first-mentionned state". Une fois la procédure (pas si simple) exécutée, le prélèvement de 30% passera à 0%.

La procédure  consiste à remplir une série de formulaire, tous en anglais. Cette procédure, entièrement gratuite sera explicitée dans un prochain article.

Aucun commentaire:

Publier un commentaire